Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Dr Esther Decazes
Médecin généraliste — spécialiste en douleurs & soins palliatifs
392 Rue de la Prévotière
76230 Bois-Guillaume, France
Téléphone : 02 35 52 33 93

Le Dr Esther Decazes est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site internet.

2. Données collectées

Ce site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Prise de rendez-vous via Doctolib — la prise de rendez-vous s'effectue sur la plateforme Doctolib, tiers indépendant. Les données saisies (nom, prénom, date de naissance, motif de consultation, coordonnées) sont traitées par Doctolib selon sa propre politique de confidentialité (voir section 7). Le Dr Esther Decazes n'accède à ces données que dans le cadre de la prise en charge médicale.
• Données de santé (dossier médical) — dans le cadre des consultations, des données de santé à caractère personnel et sensible sont collectées et conservées dans le dossier médical. Ces données sont couvertes par le secret médical et traitées conformément au Code de la santé publique.
• Contact téléphonique — les appels téléphoniques peuvent donner lieu à une prise de note à des fins de prise en charge. Aucune donnée n'est enregistrée automatiquement.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des rendez-vous et de la prise en charge médicale des patients
• Communication avec les patients dans le cadre du suivi médical
• Respect des obligations légales et déontologiques du praticien libéral
• Coordination des soins avec d'autres professionnels de santé (avec accord du patient)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution du contrat de soins (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion des rendez-vous et la prise en charge
• L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) au titre des obligations du praticien
• La mission de santé publique et la protection des intérêts vitaux du patient (article 9.2.c et 9.2.h du RGPD) pour les données de santé

5. Durée de conservation

Dossiers médicaux — conformément à l'article R. 1112-7 du Code de la santé publique, les dossiers médicaux des patients sont conservés pendant une durée minimale de 20 ans à compter de la date de la dernière consultation, ou jusqu'au 28e anniversaire du patient s'il était mineur lors de sa dernière consultation.

Données de facturation et comptabilité — conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Données de prise de rendez-vous (Doctolib) — les durées de conservation sont définies par Doctolib selon sa propre politique, accessible sur son site.

6. Droits des patients

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites imposées par les obligations légales de conservation (notamment les 20 ans pour les dossiers médicaux)
• Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Dr Esther Decazes :

• Par téléphone : 02 35 52 33 93
• Par courrier : 392 Rue de la Prévotière, 76230 Bois-Guillaume
• Directement lors de votre consultation

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Doctolib

La prise de rendez-vous est assurée par la plateforme Doctolib, société tierce. Doctolib agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et dispose de sa propre politique de confidentialité, consultable à l'adresse suivante :

doctolib.fr/confidentialite

Doctolib est certifié conforme aux exigences de sécurité des données de santé (hébergement HDS — Hébergeur de Données de Santé — certifié par l'ANS).

8. Cookies et traceurs

Aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est activé sur ce site. Aucun cookie tiers n'est déposé. Seule la carte OpenStreetMap intégrée à la page Contact peut être soumise à la politique de cookies d'OpenStreetMap Foundation (organisation à but non lucratif).

En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché sur ce site, conformément aux recommandations de la CNIL pour les sites sans traceurs de mesure d'audience.

9. Sécurité

Le Dr Esther Decazes prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé. Le site est servi en HTTPS. Les dossiers médicaux sont conservés dans un système sécurisé conforme aux exigences de l'Espace Numérique de Santé.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 801, San Francisco, CA 94104, États-Unis (vercel.com). Les serveurs Vercel utilisés pour l'Europe sont localisés dans des datacenters certifiés et les données en transit sont chiffrées.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : mai 2026